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523.15.1. Installation et démontage de la tente

Section II.II - Chapitre 1 - Titre X

La tente doit être installée au plus tôt un jour avant la date prévue pour la tenue de la vente sous la tente et le démontage de la tente doit se faire au plus tard un jour après la fin de la tenue de la vente sous la tente.

Il est interdit d’installer ou de laisser la tente montée en contravention au premier alinéa.

RV17-4865 a10 25-06-2017

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2017-06-29

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