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523.16. Tenue de la vente sous la tente

Section II.II - Chapitre 1 - Titre X

À l’occasion de la tenue de la vente sous la tente, toute personne doit respecter les conditions suivantes :
R3609 a1 07-03-25;

a) prévoir suffisamment d’espace de stationnement ;

b) toute tente ne peut empiéter dans l’emprise de la rue ou sur le trottoir ;

c) un triangle de visibilité doit être maintenu en tout temps.

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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