523.16. Tenue de la vente sous la tente
Section II.II - Chapitre 1 - Titre X
À l’occasion de la tenue de la vente sous la tente, toute personne doit respecter les conditions suivantes :
R3609 a1 07-03-25;
a) prévoir suffisamment d’espace de stationnement ;
b) toute tente ne peut empiéter dans l’emprise de la rue ou sur le trottoir ;
c) un triangle de visibilité doit être maintenu en tout temps.
Montant de l'amende
1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30