523.6. Affichage du permis
Section II.I - Chapitre 1 - Titre X
Tout détenteur de permis de bazar doit l’afficher dans un endroit apparent de manière à ce qu’il soit visible par le public, un officier municipal ou un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions et ce, pendant toute la durée du bazar.
Montant de l'amende
25 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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