523.7. Conditions
Section II.I - Chapitre 1 - Titre X
À l’occasion de la tenue d’un bazar, toute personne doit respecter les conditions suivantes :
a) la tenue d’un bazar ne peut, de quelque manière que ce soit, empiéter sur une rue, un trottoir ou tout lieu public;
b) la tenue d’un bazar ne peut en aucun temps nuire à la circulation ou à la visibilité des automobilistes.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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