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529. Affichage du permis

Section III - Chapitre 1 - Titre X

Tout détenteur d’un permis de vente à l’encan doit l’afficher dans le lieu où se tient la vente, dans un endroit apparent, de manière à ce qu’il soit visible par le public ou par un policier chargé de l’application du présent titre et ce, pendant toute la durée de la vente à l’encan.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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