534. Homme-sandwich
Section IV - Chapitre 1 - Titre X
Il est interdit, en tout temps, de faire ou de permettre que soit faite de la publicité sur les rues, trottoirs ou sur toute place publique, en utilisant un homme-sandwich ou une personne munie d’une pancarte ou d’une affiche.
La personne qui exécute cette publicité ou le commerçant qui profite d’une telle publicité est passible des amendes prévues au présent règlement.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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