535. Définition

Section V - Chapitre 1 - Titre X

À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots utilisés dans la présente section ont la signification suivante :

Colporter :

        Vendre ou offrir en vente un objet ou une marchandise ou offrir un service en faisant du porte à porte.

RV18-5007 a3 2018-07-25

Colporteur :

Toute personne qui fait du porte à porte et qui porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises pour les vendre ou toute personne qui offre un service.

R4676 a1 2016-02-15; RV18-5007 a3 2018-07-25

Place d’affaires :
Signifie lieu où est opéré un commerce sur le territoire de la ville de Drummondville et pour lequel un certificat d’autorisation d’usage est émis par le Service de l’urbanisme.

Solliciter :

Solliciter ou recueillir des dons en argent ou en marchandises ou offrir en vente un objet ou une marchandise dans le but d’amasser des fonds.

RV18-5007 a3 2018-07-25

Solliciteur:

Un organisme reconnu qui sollicite ou recueille des dons en argent ou en marchandises ou qui offre en vente un objet ou une marchandise dans le but d’amasser des fonds en faisant du porte à porte ou dans un immeuble.

R4676 a2 2016-02-21; RV18-5007 a3 2018-07-25

Organisme reconnu :

Un organisme reconnu par résolution du conseil municipal conformément à l’application de la Politique d’admissibilité des organismes au soutien municipal et qui respecte les critères et obligations de ladite Politique, une institution d’enseignement public ou privé, un collège d’enseignement général et professionnel (CÉGEP) ou une université située sur le territoire de la Ville de Drummondville.

RV18-5007 a3 2018-07-25

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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