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538.1. Place d’affaires

Sous-section 1 - Section V - Chapitre 1 - Titre X

Toute personne ayant une place d’affaires tel que défini à l’article 535, peut obtenir une licence de colporteur pour place d’affaires.

Outre les conditions prévues à l’article 538, le demandeur doit fournir une copie de son certificat d’autorisation d’usage.

RV18-5007 a4 2018-07-25

Dernière mise à jour du règlement: 2018-07-24

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