543. Carte de colporteur

Sous-section 1 - Section V - Chapitre 1 - Titre X

La carte de colporteur doit porter la photographie de la personne pour qui elle est émise, ses noms et prénoms, le numéro de la licence, le logo de la Ville de Drummondville, la durée de validité de la licence et le type de la licence.
R.4409 a3 2013-06-23

La carte d’identité doit obligatoirement porter la signature du détenteur avant d’être laminée par le Service de la trésorerie.

RV18-5007 a10 2018-07-25

Dernière mise à jour du règlement: 2018-07-24

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