546. Durée
Sous-section 1 - Section V - Chapitre 1 - Titre X
La licence de colporteur est valide pour une période de trente (30) jours et la licence de colporteur pour place d’affaires est valide pour quatre- vingt-dix (90) jours.
RV18-5007 a4 2018-07-25
Dernière mise à jour du règlement: 2018-07-24
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