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569. Vente-trottoir

Sous-section 1 - Section VI - Chapitre 1 - Titre X

Malgré l’article 568, le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’une vente-trottoir. L’autorisation est valide pour le territoire ou le lieu et pour la période de temps indiqués dans la résolution.

Pour vendre ou offrir en vente quelque objet que ce soit lors du déroulement d’une vente-trottoir, toute personne doit avoir une place d’affaires ou un commerce sur le territoire visé par la résolution.

Toute personne qui participe à une vente-trottoir non autorisée ou qui vend ou offre en vente des objets lors d’une vente trottoir autorisée alors qu’elle n’a pas de place d’affaires ou de commerce sur le territoire visé, commet une infraction et est passible de l’amende prévue au présent règlement.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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