580. Allée
Section VII - Chapitre 1 - Titre X
Il est interdit à toute personne distribuant des articles publicitaires d’emprunter une allée, un trottoir ou un chemin autre que celui ou celle spécifiquement aménagé pour l’accès à la résidence.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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