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582.1. Définitions

Section VIII - Chapitre 1 - Titre X

À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots utilisés dans la présente section ont la signification suivante:

Prêteur sur gages :
Toute personne physique ou morale qui exerce le commerce de prêter de l’argent contre remise d’un bien garantissant le remboursement de l’emprunt.

Regrattier :
Toute personne physique ou morale qui acquiert, par achat, échange ou autrement, des biens ou effets mobiliers de seconde main ou usagés d’une personne autre qu’un commerçant en semblable matière dans le but de les revendre au détail.

Recycleur :
Toute personne physique ou morale qui acquiert, par achat, échange, ou autrement des matières ou des produits de métaux en gros ou au détail, neufs ou usagées, usés ou périmés, afin de les valoriser, de les transformer ou d’en tirer une nouvelle matière première dans le but de les revendre.
R4283 a2 12-06-07

N’est pas regrattier ou recycleur une personne ou un organisme reconnu pour acquérir par don ou autrement, des biens dans le but de les revendre ou de les recycler, et ce, dans le cadre d’une oeuvre exercée à des fins charitables, de services communautaires ou un organisme sans but lucratif.
R4283 a3 12-06-07;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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