582.100. Traitements des eaux usées
sous-section 3 - Section VII - Chapitre 3 - Titre X
Il est interdit de jeter ou rejeter les eaux usées ou les déchets provenant de l’opération du vélo de cuisine au sol et dans les installations d’utilités municipales.
RV18-5003 a3 2018-06-24
Montant de l'amende
500 ou 1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer