582.16.1.1.

Section IX - Chapitre 1 - Titre X

Les appareils de loterie vidéo sont permis sur le territoire de la municipalité dans les zones où l’usage bar est permis, en autant que l’exploitant de l’établissement soit titulaire d’une licence d’exploitant de site délivrée par la Régie des Alcools, des courses et des jeux conformément aux Règles sur les appareils de loterie vidéo (L.R.Q. chap.L-6,r.3).

R4491 a3 2014-03-23

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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