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582.16.5. Mineur

Sous-section 2 - Section IX.I - Chapitre 1 - Titre X

Il est interdit à toute personne en charge d’un établissement de vendre ou louer à une personne de moins de dix-huit (18) ans des imprimés érotiques et des cassettes vidéo à caractère érotique.

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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