582.24. Validité du permis
Sous-section 3 - Section I - Chapitre 2 - Titre X
Le permis est valide pour la même durée que la période d’opération de déneigement de l’entrepreneur, prévue au deuxième alinéa de l’article 582.30.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer