582.25. Remplacement du permis

Sous-section 3 - Section I - Chapitre 2 - Titre X

Les frais de remplacement d’un permis abîmé sont prévus au tarif.

Lorsqu’un entrepreneur remplace un de ses véhicules pendant la durée du permis il peut, à la condition qu’il remette à la municipalité le permis du véhicule à remplacer, obtenir un nouveau permis pour le véhicule de remplacement. Les frais pour ce permis sont les mêmes que ceux prévus par le remplacement du permis abîmé.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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