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582.3. Coût du permis

Section VIII - Chapitre 1 - Titre X

Le permis de regrattier, de prêteur sur gages ou de recycleur doit être demandé au Service de la trésorerie qui l’émet si les conditions prévues dans la présente section sont remplies et moyennant le paiement d’une somme prévue au tarif.
R4283 a6 12-06-07;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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