582.42. Période de transmission de la demande
Sous-section 1 - Section II - Chapitre 3 - Titre X
Une demande de permis peut être déposée en tout temps à la division Expérience citoyen à l’adresse suivante : 415, rue Lindsay à Drummondville (Québec) J2B 6W3, et ce, au minimum 21 jours avant le début de l’opération du camion de cuisine sur le territoire.
RV21-5328 a9 2021-06-11; RV26-5862 a3 2026-05-22
Dernière mise à jour du règlement: 2026-05-27
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