582.42. Période de transmission de la demande

Sous-section 1 - Section II - Chapitre 3 - Titre X

Une demande de permis peut être déposée en tout temps au Service des loisirs et de la vie communautaire à l’adresse suivante : 425, rue des Forges à Drummondville (Québec) J2B 0G4, et ce, au minimum 21 jours avant le début de l’opération du camion de cuisine sur le territoire.

RV21-5328 a9 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-21

Retour aux règlements Table des matières Imprimer