582.45. Durée du permis
Sous-section 1 - Section II - Chapitre 3 - Titre X
Un permis de camion de cuisine est valide pour un an, et ce, à compter de la date de son émission.
RV21-5328 a12 2021-06-11
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-21
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