582.52. Exceptions

Section III - Chapitre 3 - Titre X

L’article 582.51 ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un événement ou d’une activité unique qui a lieu sur un site événementiel.

Cependant, le restaurateur doit obtenir l’autorisation de l’entreprise ou de l’organisateur de l’activité ou de l’événement et en informer le Service des loisirs et vie communautaire par écrit au plus tard 48 heures ouvrables avant la tenue de l’événement ou de l’activité pour pouvoir occuper le site sauf s’il s’agit d’un lieu privé résidentiel.

Lors de l’opération du camion de cuisine sur un site événementiel, le camion de cuisine doit être stationné à l’intérieur des limites du terrain propriété de l’entreprise ou du site où a lieu l’événement.

R4692 a2 2015-12-30; RV21-5328 a15 et a29 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22

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