582.53.
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Malgré l’exception prévue à l’article 582.52, il est interdit à un restaurateur exploitant un camion de cuisine d’occuper un trottoir, une rue ou une piste cyclable.
Le premier alinéa ne s’applique pas au site régulier de la Place St-Frédéric.
R4692 a3 2015-12-20; RV21-5328 a29 2021-06-11
Montant de l'amende
1000 / 2000 récidive $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22
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