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582.59. Libre-service

Section III - Chapitre 3 - Titre X

Aucun libre-service n’est autorisé à partir d’un camion de cuisine.

RV21-5328 a29 2021-06-11

Montant de l'amende

500 / 1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22

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