582.63. Camion de cuisine autorisé
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Le camion de cuisine en exploitation sur les sites réguliers doit obligatoirement être le même véhicule qui a préalablement été approuvé par le Service des loisirs et de la vie communautaire.
RV21-5328 a19 et a29 2021-06-11
Montant de l'amende
500 / 1000 récidive $
Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22
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