582.74. Utilisation de l’eau et traitement des eaux usées

Section III - Chapitre 3 - Titre X

Le camion de cuisine doit être alimenté en eau chaude et froide et posséder un lavabo et des installations sanitaires adéquates conformément aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Les eaux usées ne doivent en aucune façon être rejetées sur le terrain et dans les installations d’utilités municipales.

RV21-5328 a29 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22

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