582.78. Dommages
Section III - Chapitre 3 - Titre X
Tout dommage occasionné au site ou au mobilier urbain sera de la responsabilité du titulaire du permis. Ce dernier devra assumer tous les frais requis pour la réparation ou le remplacement des ouvrages endommagés, et ce, à la satisfaction de la Ville de Drummondville.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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