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582.81.

Section III - Chapitre 3 - Titre X

Avant chaque départ d’un site, le titulaire du permis de camion de cuisine doit également effectuer une vérification des lieux sur un périmètre de ± dix (10) mètre de son véhicule afin de vérifier qu’aucune tache importante de nourriture, d’huile, ou autre ne s’y incruste, et le cas échéant, procéder à ses frais au nettoyage des pavés de béton, ou autre recouvrement de sol. Par ailleurs, toute tache persistante sera nettoyée par la Ville de Drummondville aux frais du titulaire de permis concerné.

RV21-5328 a29 2021-06-11

Montant de l'amende

500 / 1000 récidive $

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22

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