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582.83. Publicité

Section III - Chapitre 3 - Titre X

Toute publicité, affichage, enseigne, module publicitaire ou bannière autre que l’affichage suivant est formellement interdit :

1) affichage obligatoire sur un camion de cuisine;

i) Le menu et la liste de prix.

2) affichage autorisé sur un camion de cuisine;

i) le nom (la raison sociale) ainsi que le logo du camion de cuisine;

ii) le nom (la raison sociale) du restaurateur;

iii) les coordonnées téléphoniques ainsi que le site web de la raison sociale du restaurateur.

RV21-5328 a29 2021-06-11

Montant de l'amende

500 / 1000 récidive $

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-22

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