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582.85.

Section IV - Chapitre 3 - Titre X

Le Service des loisirs et vie communautaire est responsable de l’application du présent chapitre.

Les agents de la paix et le préposé à la règlementation peuvent émettre un constat d’infraction en cas de contravention à une disposition du présent chapitre.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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