582.89.
sous-section 1 - Section VII - Chapitre 3 - Titre X
Dans la présente section les mots suivants signifient :
Vélo de cuisine :
Vélo à trois (3) roues autopropulsé et adapté incluant une aire de stockage et une aire de service servant à transporter et à servir des aliments préalablement préparés. Aucun assemblage d’aliment n’est fait sur place.
Requérant :
Personne qui opère un commerce alimentaire sur le territoire de la Ville de Drummondville.
RV18-5003 a3 2018-06-24
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28