582.91. Délivrance et coût du permis
sous-section 2 - Section VII - Chapitre 3 - Titre X
Le permis de vélo de cuisine sera délivré par la division Expérience citoyen une fois que le requérant ait fourni tous les documents pour sa demande et sur paiement des coûts prévus au tarif pour un permis de vélo de cuisine.
RV18-5003 a3 2018-06-24; RV21-5328 a27 2021-06-11; RV26-5862 a12 2026-06-22
Dernière mise à jour du règlement: 2026-05-27
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