582.94.
sous-section 3 - Section VII - Chapitre 3 - Titre X
Les articles 582.49, 582.50, 582.58, 582.64 à 582.67, 582.69, 582.70 alinéa 2, 582.71 à 582.73, 582.78, 582.83, 582.84 à 582.86 s’appliquent aux vélos de cuisine et au titulaire de ce permis.
RV18-5003 a3 2018-06-24
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28
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