582.95. Interdiction d'opérer
sous-section 3 - Section VII - Section VI - Chapitre 3 - Titre X
Il est interdit d’opérer un vélo de cuisine sur le territoire de la Ville de Drummondville sauf dans le quadrilatère du centre-ville et à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu un permis dûment délivré.
Le quadrilatère du centre-ville est délimité comme suit : la rivière St-François, la rue St-Georges, le boulevard St-Joseph et la rue St-Jean.
Malgré l’exception prévue au premier alinéa, il est interdit à un requérant exploitant un vélo de cuisine d’occuper le trottoir, de gêner la circulation et le stationnement.
RV18-5003 a3 2018-06-24
Montant de l'amende
500 ou 1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28
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