582.96. Règles d'opération
sous-section 3 - Section VII - Section VI - Chapitre 3 - Titre X
Le vélo de cuisine doit être en circulation.
Il est interdit au cycliste opérant le vélo de cuisine de s’immobiliser, sauf s’il doit respecter un panneau de signalisation ou le temps de compléter la vente de son produit.
RV18-5003 a3 2018-06-24
Montant de l'amende
500 ou 1000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28
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