594. Pouvoirs spéciaux

Sous-section 1 - Section III - Chapitre 1 - Titre XI

Le directeur du Service des travaux publics peut détourner la circulation ainsi que le stationnement des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter, pour l’enlèvement ou le déblaiement de la neige ou pour tout autre motif de nécessité ou d’urgence. Il est également autorisé à faire installer les signaux appropriés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Retour aux règlements Table des matières Imprimer