596. Pouvoirs des employés municipaux concernant la signalisation

Sous-section 1 - Section III - Chapitre 1 - Titre XI

Les employés du Service des travaux publics ou les personnes qui travaillent pour le bénéfice de la municipalité sont autorisés, dans le cadre de leurs fonctions, à:

a) placer des affiches avisant de l’enlèvement de la neige;

b) placer des barrières mobiles, affiches, lanternes aux endroits où s’effectuent des travaux de voirie ou d’enlèvement de la neige;

c) diriger la circulation sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie ou l’enlèvement de la neige.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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