596. Pouvoirs des employés municipaux concernant la signalisation
Sous-section 1 - Section III - Chapitre 1 - Titre XI
Les employés du Service des travaux publics ou les personnes qui travaillent pour le bénéfice de la municipalité sont autorisés, dans le cadre de leurs fonctions, à:
a) placer des affiches avisant de l’enlèvement de la neige;
b) placer des barrières mobiles, affiches, lanternes aux endroits où s’effectuent des travaux de voirie ou d’enlèvement de la neige;
c) diriger la circulation sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie ou l’enlèvement de la neige.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30