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598. Pouvoir de remorquage

Sous-section 2 - Section III - Chapitre 1 - Titre XI

Tout agent de la paix, est autorisé à faire enlever ou déplacer tout véhicule stationné de manière à nuire aux travaux effectués par la municipalité ou par toute personne qui travaille pour le bénéfice de la municipalité, y compris l’enlèvement de la neige.

R3798 a1 08-06-22;

Les véhicules remorqués en vertu du premier alinéa le sont aux frais du propriétaire ou du locataire à long terme, lequel ne peut reprendre possession de son véhicule qu’après avoir acquitté les frais de remorquage et de remisage.

Les frais de remorquage sont prévus au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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