605. Lieu privé
Section I - Chapitre 3 - Titre XI
Il est interdit à quiconque de circuler avec un véhicule routier, incluant les motoneiges et les véhicules tout terrain de type motocyclette à trois ou quatre roues, dans les parcs ou sur un chemin ou un terrain privé appartenant à la municipalité.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque la circulation des véhicules routiers est expressément autorisée au moyen de panneau de signalisation à cet effet.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30