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61.2.

Section I - Chapitre 2 - Titre III

Les tarifs suivants, taxes applicables en sus, sont imposés pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’intérieure de l’hôtel de ville, salle du conseil :

  • Tarif en vigueur prévu au Règlement sur les Tarifs des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe, T-16,r.9.
  • Plus le coût réel pour les travaux de nettoyage et réparation en cas de dégâts ou de bris, selon le tarif horaire plus les bénéfices marginaux du personnel du Service des Travaux publics et autres coûts le cas échéant.

R4620 a2 2015-05-13

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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