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61.3.

Section I - Chapitre 2 - Titre III

La célébration d’un mariage civil ou d’une union civile peut avoir lieu le samedi entre 10 h et 16 h sauf pour la période comprise entre le 23 décembre et le 5 janvier où il n’y aura pas de célébration.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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