61.5.
Section II - Chapitre 2 - Titre III
Les tarifs suivants, taxes applicables en sus, sont imposés pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’extérieur de l’hôtel de ville.
R4620 a 3 2015-05-13
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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