625.
Section II - Chapitre 3 - Titre XI
Lorsqu’il n’y a pas de trottoir, toute personne qui attend pour prendre place dans un autobus doit se tenir en bordure de la rue.
Montant de l'amende
25 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Pages les plus consultées
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer