63. Constitution du corps de pompiers
Section I - Chapitre 1 - Titre IV
Le Service de sécurité incendie est constitué par les présentes, par et pour la Ville de Drummondville, afin d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies ainsi que pour voir à la prévention des incendies.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer