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637. Carriole, calèche

Section IV - Chapitre 3 - Titre XI

Il est interdit de conduire un animal attelé à une carriole ou tout autre véhicule semblable sur les chemins publics de la municipalité, sauf dans le cadre d’activités spéciales dûment autorisées par le conseil.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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