643. Transport d'objets de gros volume

Sous-section 1 - Section V - Chapitre 3 - Titre XI

Le transport d’objets de gros volume ou de constructions dans les rues de la municipalité est interdit, sauf avec l’autorisation du directeur du Service des travaux publics ou son représentant qui détermine l’heure et les conditions auxquelles un tel transport peut se faire, compte tenu des objets ou constructions à transporter et de toute autre circonstance.

RV18-4972 a2 2018-05-13

Le premier alinéa s’applique au transport de tout objet ou construction dont les dimensions excèdent 12 pieds de largeur.

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

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