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644. Livraison

Sous-section 1 - Section V - Chapitre 3 - Titre XI

Il est interdit à tout conducteur ou propriétaire de véhicule lourd, lors d’une livraison, d’un déménagement ou de travaux de construction, de placer son camion de manière à obstruer complètement une rue, peu importe qu’il s’agisse d’une rue faisant partie d’un secteur résidentiel, commercial ou industriel établi par le règlement municipal concernant le zonage.

Une rue est obstruée complètement lorsqu’il est impossible pour un autre véhicule routier de contourner ou de passer sur ladite rue et ce, en toute sécurité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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