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649. Arrêt d'autobus

Section VII - Chapitre 3 - Titre XI

Le conducteur d’un autobus doit immobiliser son véhicule en vue de faire descendre ou monter des passagers uniquement aux endroits prévus à cette fin et identifiés par des affiches.

Montant de l'amende

30 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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