651.3.

Section IX - Chapitre 3 - Titre XI

La circulation des motoquads et des autoquads au sens de la Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.3) est permise aux endroits suivants :

RV21-5513 a1 2022-03-11

a) Abrogé.

RV18-5060 a1 2019-03-15; RV21-5513 a2 2022-03-11

b) Sur le 5e rang Ouest, à partir de la limite de la ville de Drummondville et de la limite de la municipalité de Saint-Majorique, jusqu’à un point situé à 650 mètres du boulevard industriel (sur une distance totale de 1,9 km);

c) Sur la route 139, de la limite de la juridiction d’entretien du ministère des Transports située à 200 mètres vers l’autoroute 55 mesurée de la rue Marie-Gérin-Lajoie jusqu’au sentier de véhicules tout-terrain près du cimetière sur le chemin de l’aéroport (sur une distance totale de 1,4 km);

d) Sur le boulevard Jean-de-Brébeuf, à partir de la sortie du sentier située entre la rue de la Commune et de l’autoroute 55 jusqu’à la limite de Saint-Germain-de-Grantham (sur une distance totale de 2,7 kilomètres).

RV21-5513 a3 2022-03-11

RV17-4828 A1 25-06-2017; RV18-5060 a2 2019-03-15; RV21-5513 a1-5 2022-03-11

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-29

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